Analyse et commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union du 30 octobre 2025, affaire C-500/24, Grupo Massimo Dutti SA
Analyse et résumé des faits L’affaire trouve son origine dans un litige opposant la société Grupo Massimo Dutti SA, spécialisée dans la distribution d’articles de mode, à l’administration douanière espagnole au sujet de la détermination de la valeur en douane de marchandises importées dans l’Union européenne. Les marchandises concernées étaient fabriquées dans des pays asiatiques,…
